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Certification OEA : quels sont ses avantages ?

La certification OEA est un label de qualité qu’une entreprise opérant à l’échelle internationale peut obtenir en vue de faciliter les démarches douanières et de bénéficier d’un traitement privilégié dans l’ensemble des douanes européennes.

Qu’est-ce que la certification OEA et quelles sont ses exigences ?

La certification OEA, ou opérateur économique agréé, permet à une entreprise, qui active dans le commerce international, de jouir d’une certaine fiabilité auprès des douanes européennes dans les échanges internationaux. Il s’agit d’un gage de qualité qui assure que l’entreprise concernée met en œuvre le nécessaire en matière de processus douaniers et de sécurité. Il existe trois grands types de certifications OEA, à savoir l’autorisation OEA-C ou simplifications douanières, l’autorisation OEA-S ou Sécurité et sûreté et l’autorisation OEA-F (ou simplifications douanières + sécurité et sûreté), cette dernière s’applique pour le respect des exigences des deux autres certifications. Une certification OEA délivrée en France est également valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Certification OEA-C

Pour obtenir cette certification, l’entreprise doit être en conformité avec certains critères, comme :

  • Avoir une situation financière stable et être solvable, autrement dit, l’entreprise doit être en mesure de régler ses dettes à plus ou moins long terme.
  • L’entreprise doit prouver qu’elle suit de très près les mouvements de marchandises grâce à un excellent système de contrôle et de gestion. Elle doit pouvoir présenter les écrits qui l’attestent.
  • L’entreprise doit montrer qu’elle a un respect absolu de la réglementation douanière et fiscale.
  • L’entreprise doit respecter les normes liées aux compétences et qualifications professionnelles en vigueur dans son domaine d’activité.

Certification OEA-S

Pour obtenir cette certification, l’entreprise concernée doit respecter les exigences précédentes et démontrer qu’elle met en œuvre des actions visant à garantir la sécurité et la sûreté des marchandises à travers toutes les étapes de la chaîne logistique, en particulier pour certains types de marchandises.

Certification OEA-F

Cette certification est la combinaison de la certification OEA-C et OEA-S. Autrement dit, elle est accordée lorsque les exigences des deux premières certifications sont satisfaites.

Quel est l’intérêt d’une certification OEA ?

Les différentes certifications OEA permettent de bénéficier de l’allègement des contrôles douaniers. L’entreprise qui dispose de ces certifications a un traitement privilégié. Ainsi, elle est exonérée de garantie financière (il s’agit d’une garantie qui permet d’avoir des simplifications douanières si l’entreprise s’engage à payer les droits et taxes dans un horizon donné). De plus, elle a un accès prioritaire aux analyses laboratoires pour certains produits. L’entreprise est également avisée à l’avance des contrôles douaniers. De même, l’entreprise bénéficie d’une assistance dans toutes les formalités douanières. Enfin, l’entreprise peut diminuer les données nécessaires pour les déclarations sommaires, autrement dit les déclarations des marchandises sur le point d’entrer dans un territoire et qui visent à s’assurer qu’elles ne présentent pas de danger.

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