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Plaque CE : que faut-il savoir sur cette certification ?

Les plaques CE dites planques CE constructeur ou marquage CE, désignent la certification de conformité aux normes, directives et réglementations européennes créées pour l’homogénéisation des techniques de production sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Quelle est l’utilité d’une plaque CE ? Comment l’obtenir ? Cet article vous présente l’essentiel à savoir à propos de ce sujet.

Généralités sur le Marquage CE:

Comme cité plus haut, le marquage CE garantit la conformité de différents produits aux exigences de santé et de sécurité telles que définies par les textes réglementaires européens.

Ce qu’il faut savoir:

  • Les plaques CE indiquent la conformité du produit auquel elles sont apposées aux règles de conformité européenne.
  • Le marquage CE n’est pas forcément une marque de qualité, il peut tout simplement être une déclaration du fabricant en fonction des catégories de produits.
  • En plus du marquage CE, le marquage NF assure une meilleure conformité aux exigences de la production française en particulier. Contrairement au CE qui est réglementaire le marquage NF n’est pas obligatoire sur les produits.
  • Les produits certifiés CE peuvent circuler librement dans l’ensemble de l’espace économique européen.

Quels types de produits ?

Tous les produits ne sont pas concernés par le marquage CE. Actuellement, quelques familles de produits pouvant avoir un impact sur la santé ou la sécurité du consommateur sont définies par la réglementation.

Les étapes pour obtenir la certification CE:

Afin d’obtenir la certification CE, 6 étapes sont à considérer pour bien finaliser la procédure de conformité.

  1. Vérifier la réglementation relative aux catégories de produits à certifier (Basse tension, sécurité des jouets, appareils à gaz, dispositifs médicaux …etc.) Vérifier aussi si une nouvelle réglementation est à venir concernant le type du produit pour être à jour et répondre aux exigences requises.
  2. Rester informé quant aux exigences essentielles auxquelles doit répondre le produit en question. Elles décrivent les exigences générales sans pour autant décrire la conception du produit dans le détail.
  3. Vérifier si une certification par une partie tierce est requise. Une vérification du produit par des tiers, dits organismes notifiés, peut être exigée pour assurer la conformité du produit aux exigences de santé, de sécurité …etc.
  4. Vérifier la conformité du produit selon des procédures bien définies telles que le contrôle de la fabrication au sein de l’usine et l’assurance de la qualité de la production.
  5. Avoir une documentation technique complète, détaillée et actualisée. Elle doit contenir tous les détails de fabrication du produit, son fonctionnement, les rapports des essais…etc.
  6. Procéder à la déclaration de conformité signifie que le fabricant est responsable de la conformité CE du produit aux exigences et directives requises. Elle doit préciser l’identité du fabricant, le produit concerné, les directives prises en considération en fonction de la catégorie du produit…etc.

Il faut retenir que la certification CE n’est pas une marque de qualité car elle requiert des performances minimales permettant la circulation des produits dans l’espace de l’UE.

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