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Casino en ligne: la nouvelle loi adoptée par le parlement est-elle plus stricte ?

Le Parlement suisse a convenu d’un compromis sur les taxes et sur les gains provenant des loteries et des paris sportifs, ouvrant la voie à l’adoption d’une loi unique sur les jeux de hasard.

En acceptant que les loteries et les paris sportifs ne seraient imposés que si les gains dépassaient 1 million de francs suisses (1,029 million de dollars), le parlement a supprimé le dernier obstacle à une loi unifiée sur les jeux de hasard.

Cette exemption garantit que toutes les formes de jeu sont traitées de la même manière en matière de fiscalité, car seuls les gains provenant des loteries et des paris sportifs étaient imposés et non l’argent gagné dans les casinos suisses ou étrangers.

La nouvelle loi est nettement plus stricte

Le compromis ouvre la voie à une nouvelle loi sur les jeux, remplaçant la loi de 1923 sur les loteries et paris et la loi sur les jeux de 1998. La nouvelle loi adopte une position plus stricte sur les paris en ligne dans le but de protéger les mineurs et d’empêcher le blanchiment d’argent issu du casino en ligne suisse.

  • Seules les entités basées en Suisse seront autorisées à exploiter des jeux de paris en ligne.
  • Les gains provenant des jeux en ligne seront également soumis à l’impôt sur le revenu.

Ce n’est pas une mauvaise nouvelle pour les fans de jeux de hasard.

Les petits tournois de poker seront autorisés en dehors des casinos.

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